- EAN13
- 9782336449432
- ISBN
- 978-2-336-44943-2
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 06/06/2024
- Collection
- LOGIQUES JURIDI
- Nombre de pages
- 276
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 1,5 cm
- Poids
- 420 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français
Maxime Charité, Nolwenn Duclos
L'Harmattan
Logiques Juridi
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L’expression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour – plus largement « au même moment » – lesquelles, du fait des propriétés qu’elles partagent, se prolongent, se complètent et s’amplifient.Le présent ouvrage collectif propose d’interroger la pertinence du concept d’« arrêts jumeaux » dans le cadre d’une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et l’utilité.À cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir d’arrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme d’études comparées.
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